T-5, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 39 Versions de la disposition

2012-09-01

39. Le président constate s’il y a quorum avant le début de chaque assemblée.

Si l’assemblée ne peut commencer, faute de quorum, dans les 30 minutes qui suivent l’heure mentionnée à l’avis de convocation, le secrétaire dresse un procès-verbal à cet effet et y inscrit les noms des membres présents de l’Ordre.

Décision 96-08-29, a. 39.